{"id":1301,"date":"2016-08-15T11:39:53","date_gmt":"2016-08-15T10:39:53","guid":{"rendered":"http:\/\/bigoudines.com\/web\/?page_id=1301"},"modified":"2022-07-09T11:13:26","modified_gmt":"2022-07-09T10:13:26","slug":"conditions-generales-de-vente","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/bigoudines.com\/web\/conditions-generales-de-vente\/","title":{"rendered":"Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente"},"content":{"rendered":"

Pr\u00e9ambule<\/b>
\nD\u00e9nomination sociale :
\nSandrine LEROY<\/strong>
\nLes Bigoudines de Sandrine<\/em> EI<\/sup>
\nSIRET 510 386 790 00024 – APE 4791B
\nTVA non applicable selon l’art 293B du CGI.
\nAdresse : Lieu-dit Gou\u00e9liou – 22300 PLOUMILLIAU – France – 06 32 70 24 81 – E-mail<\/a><\/p>\n

Le site bigoudines.com<\/strong> est la propri\u00e9t\u00e9 de Sandrine LEROY<\/strong> en sa totalit\u00e9, ainsi que l\u2019ensemble des droits y aff\u00e9rents. Toute reproduction, int\u00e9grale ou partielle, est syst\u00e9matiquement soumise \u00e0 l’autorisation de bigoudines.com<\/strong>. Toutefois, les liens de type hypertexte vers le site sont autoris\u00e9s.<\/p>\n

1. Acceptation des conditions<\/b>
\nLe client reconna\u00eet avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente \u00e9nonc\u00e9es sur le site bigoudines.com<\/strong>. Toute passation de commande vaut acceptation des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales sans aucune r\u00e9serve. Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente r\u00e9gissent les relations contractuelles entre bigoudines.com<\/strong> et son client, les deux parties les acceptant sans r\u00e9serve. Ces conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente pr\u00e9vaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf d\u00e9rogation pr\u00e9alable, expresse et \u00e9crite.<\/p>\n

2. Les Produits<\/b>
\nLa majorit\u00e9 des produits propos\u00e9s \u00e0 ses clients par bigoudines.com<\/strong> est disponible. Un d\u00e9lai pourra-\u00eatre demand\u00e9 dans le cas de rupture de stock ou de d\u00e9lais de fabrication fournisseur, vous serez, dans ce cas, pr\u00e9venu par mail ou t\u00e9l\u00e9phone par nos services en connaissance de l\u2019accus\u00e9 de r\u00e9ception de votre commande.<\/p>\n

3. La Commande<\/b>
\nLes syst\u00e8mes d\u2019enregistrement automatique sont consid\u00e9r\u00e9s comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. bigoudines.com<\/strong> se r\u00e9serve le droit de demander au client des justificatifs d\u2019identit\u00e9 pour confirmer d\u00e9finitivement la livraison de la commande.
\nSuite au paiement de la commande, le client est inform\u00e9 par email, dans les 48 h (hors dimanche et jours f\u00e9ri\u00e9s) de l’envoi et des d\u00e9lais de sa commande.
\nbigoudines.com<\/strong> se r\u00e9serve le droit d\u2019annuler toute commande d\u2019un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d\u2019une commande ant\u00e9rieure.
\nLes informations \u00e9nonc\u00e9es par l\u2019acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : En cas d\u2019erreur dans le libell\u00e9 des coordonn\u00e9es du destinataire, le vendeur ne saurait \u00eatre tenu responsable de l\u2019impossibilit\u00e9 dans laquelle il pourrait \u00eatre de livrer le produit.<\/p>\n

4. Exp\u00e9dition<\/b>
\nLa livraison sera effectu\u00e9e par La Poste, en Colissimo Recommand\u00e9 avec signature pour la France M\u00e9tropolitaine. La livraison est effectu\u00e9e avec le client par la remise directe du produit au destinataire annonc\u00e9, soit en cas d\u2019absence, \u00e0 une autre personne habilit\u00e9e par le client. A titre indicatif, le d\u00e9lai moyen de livraison en France M\u00e9tropolitaine est de 2 jours ouvrables. Les retards \u00e9ventuels ne donnent pas le droit \u00e0 l\u2019acheteur de r\u00e9clamer des dommages et int\u00e9r\u00eats. Il appartient au client de toujours v\u00e9rifier son colis \u00e0 l\u2019arriv\u00e9e. Apr\u00e8s d\u2019\u00e9ventuelles r\u00e9serves indiqu\u00e9es lors de la livraison, le client dispose d\u2019un d\u00e9lai de 48 heures aupr\u00e8s du transporteur en cas de manquant ou de d\u00e9gradation.
\nPour des raisons de disponibilit\u00e9, une commande peut \u00eatre livr\u00e9e en plusieurs fois au client. Le client ne r\u00e8gle alors qu\u2019une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec 2 frais de livraison.
\nSont consid\u00e9r\u00e9s comme cas de force majeure d\u00e9chargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l\u2019\u00e9meute, l\u2019incendie, les gr\u00e8ves, la m\u00e9t\u00e9o et les catastrophes naturelles, les accidents et l\u2019impossibilit\u00e9 d\u2019\u00eatre approvisionn\u00e9. De plus pour les livraisons hors de la France m\u00e9tropolitaine le client s\u2019engage \u00e0 r\u00e9gler toutes les taxes dues \u00e0 l\u2019importation de produits, droit de douane, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de r\u00e9ception de la commande.
\nToutes les commandes pass\u00e9es \u00e0 bigoudines.com<\/strong> sont destin\u00e9es \u00e0 l\u2019usage personnel des clients; les clients ou les destinataires des produits s\u2019interdisent toute revente partielle ou totale des produits. bigoudines.com<\/strong> se d\u00e9gage de fait de toute responsabilit\u00e9 juridique si l\u2019acquittement des taxes n\u2019\u00e9tait pas effectu\u00e9e par le client.
\nSi vous souhaitez une livraison hors France m\u00e9tropolitaine, veuillez nous adresser une demande sur notre formulaire<\/a> ou nous contacter au 06 32 70 24 81, nous vous adresserons un devis de transport pr\u00e9alable.<\/p>\n

5. R\u00e9tractation<\/b>
\nVous avez 7 jours (\u00e0 compter de la r\u00e9ception des articles) pour faire valoir votre droit de r\u00e9tractation (Art. L121-20 du Code de la Consommation). Lorsque le d\u00e9lai expire un samedi, dimanche ou un jour f\u00e9ri\u00e9, il est prolong\u00e9 jusqu\u2019au premier jour ouvrable suivant. En cas de demande d\u2019\u00e9change ou de remboursement, le client renvoie l\u2019article intact, neuf, dans son emballage d\u2019origine, accompagn\u00e9 de tous les accessoires \u00e9ventuels \u00e0 l\u2019adresse suivante :
\nSandrine LEROY<\/strong>
\nLieu-dit Gou\u00e9liou
\n22300 PLOUMILLIAU – France<\/p>\n

En cas d\u2019exercice du droit de r\u00e9tractation, bigoudines.com<\/strong> est tenu au remboursement des sommes vers\u00e9es par le client, sans frais, \u00e0 l\u2019exception des frais de retour. Le remboursement est r\u00e9alis\u00e9 par ch\u00e8que bancaire, au plus tard dans les trente jours suivant la date \u00e0 laquelle votre droit de r\u00e9tractation a \u00e9t\u00e9 exerc\u00e9. Le droit de r\u00e9tractation ne peut \u00eatre exerc\u00e9, dans le cas de produits confectionn\u00e9s ou personnalis\u00e9s selon les sp\u00e9cifications du client.<\/p>\n

6. Prix <\/b>
\n– Le prix est exprim\u00e9 en euros.
\n– Le prix indiqu\u00e9 sur les fiches produit ne comprend pas le transport.
\n– Le montant total dans la confirmation de commande est le prix net, TVA non applicable selon l’art 293B du CGI. Ce montant comprend le prix des produits, les frais de manutention, d\u2019emballage et les frais d’exp\u00e9dition.<\/p>\n

7. Paiement <\/b>
\nLe montant factur\u00e9 au client est le prix indiqu\u00e9 sur la confirmation de commande adress\u00e9e par bigoudines.com<\/strong>.
\nLe prix des produits est payable soit :
\n\u2022 par Carte Bancaire via le portail s\u00e9curis\u00e9 Paypal<\/strong>
\nSi le client choisit Paypal, mais qu\u2019il n\u2019a pas de compte, il suffit de cliquer sur le lien \u00ab vous n\u2019avez pas de compte Paypal \u00bb et choisir le type de carte bancaire avec laquelle il souhaite faire ses achats. Paypal crypte et s\u00e9curise les informations bancaires et ne nous les communique pas.
\n\u2022 par virement bancaire<\/strong>
\nLe paiement par virement bancaire est disponible uniquement sur demande par e-mail : voir page Contact<\/a>.
\n\u2022 par ch\u00e8que bancaire<\/strong>
\nEn cas de paiement par ch\u00e8que bancaire, la commande valid\u00e9e par le client ne sera consid\u00e9r\u00e9e effective que lors de la r\u00e9ception du dit ch\u00e8que sous huit jours. En cas de non-r\u00e9ception du paiement sous huit jours \u00e0 compter de la date de commande, celle-ci sera automatiquement annul\u00e9e et le client pr\u00e9venu par courrier \u00e9lectronique.
\n\u2022 \u00e0 la livraison<\/strong> (esp\u00e8ces ou ch\u00e8que) en cas de retrait \u00e0 l’atelier.<\/p>\n

8. Litiges<\/b>
\nLe pr\u00e9sent contrat est soumis au droit fran\u00e7ais. bigoudines.com<\/strong> ne pourra \u00eatre tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant mat\u00e9riels qu\u2019immat\u00e9riels ou corporels, qui pourraient r\u00e9sulter d\u2019un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialis\u00e9s. Il en est de m\u00eame pour les \u00e9ventuelles modifications des produits r\u00e9sultant des fabricants. La responsabilit\u00e9 de bigoudines.com<\/strong> sera, en tout \u00e9tat de cause, limit\u00e9e au montant de la commande et ne saurait \u00eatre mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgr\u00e9 toutes les pr\u00e9cautions prises dans la pr\u00e9sentation des produits.<\/p>\n

9. Garantie<\/b>
\nEn toute hypoth\u00e8se, le client b\u00e9n\u00e9ficie de la garantie l\u00e9gale d\u2019\u00e9viction et des vices cach\u00e9s (Art. 1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l\u2019acheteur fasse la preuve du d\u00e9faut cach\u00e9, le vendeur doit l\u00e9galement en r\u00e9parer toutes les cons\u00e9quences (art.1641 et suivants du code civil).
\nDans tous les cas bigoudines.com<\/strong> ne pourra \u00eatre tenue pour responsable pour non respect des dispositions r\u00e9glementaires et l\u00e9gislatives en vigueur dans le pays de r\u00e9ception, la responsabilit\u00e9 de Bigoudines.com est syst\u00e9matiquement limit\u00e9e \u00e0 la valeur du produit mis en cause, valeur \u00e0 sa date de vente et ce sans possibilit\u00e9s de recours envers la marque ou la soci\u00e9t\u00e9 productrice du produit.
\nLes garanties ne couvrent pas, les d\u00e9fauts et leurs cons\u00e9quences dus :
\n– \u00e0 toute erreur de manipulation ainsi qu\u2019au manque d\u2019entretien du produit ;
\n– \u00e0 une utilisation non conforme \u00e0 l\u2019usage pour lequel le produit est destin\u00e9 et, notamment une utilisation \u00e0 des fins professionnelles, ou collectives ; \u00e0 toute cause d\u2019origine ext\u00e9rieure.<\/p>\n

10. Informations l\u00e9gales<\/b>
\nLe renseignement des informations nominatives collect\u00e9es aux fins de la vente \u00e0 distance est obligatoire, ces informations \u00e9tant indispensables pour le traitement et l\u2019acheminement des commandes, l\u2019\u00e9tablissement des factures et contrats de garantie. Le d\u00e9faut de renseignement entra\u00eene la non validation de la commande. Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s, de modification, de rectification et de suppression des donn\u00e9es qui le concernent, qu\u2019il peut exercer aupr\u00e8s de bigoudines.com<\/strong>.<\/p>\n

11. Politique de discr\u00e9tion<\/b>
\nLes informations recueillies dans le cadre de ce site nous permettent d\u2019assurer le bon acheminement de votre commande. Elles seront uniquement utilis\u00e9es pour vous informer de nos produits et services. Certaines informations demand\u00e9es ont un caract\u00e8re obligatoire. Si vous choisissez de ne pas nous les communiquer, nous serons dans l\u2019impossibilit\u00e9 de traiter votre demande. Ces informations sont destin\u00e9es \u00e0 l\u2019usage exclusif de bigoudines.com<\/strong>, et ne seront en aucun cas transmises \u00e0 des tiers.
\nConform\u00e9ment \u00e0 la loi Informatique et Libert\u00e9s du 6 janvier 1978 modifi\u00e9e en 2004, vous b\u00e9n\u00e9ficiez d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant \u00e0 bigoudines.com<\/strong>. Vous pouvez \u00e9galement, pour des motifs l\u00e9gitimes, vous opposer au traitement des donn\u00e9es vous concernant. Num\u00e9ro d’enregistrement \u00e0 la CNIL : 1557423.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Pr\u00e9ambule D\u00e9nomination sociale : Sandrine LEROY Les Bigoudines de Sandrine EI SIRET 510 386 790 00024 – APE 4791B TVA non applicable selon l’art 293B du CGI. Adresse : Lieu-dit Gou\u00e9liou – 22300 PLOUMILLIAU – France – 06 32 70 24 81 – E-mail Le site bigoudines.com est la propri\u00e9t\u00e9 de Sandrine LEROY en sa totalit\u00e9, En savoir plus …<\/a><\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"spay_email":""},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/bigoudines.com\/web\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1301"}],"collection":[{"href":"https:\/\/bigoudines.com\/web\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/bigoudines.com\/web\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/bigoudines.com\/web\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/bigoudines.com\/web\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=1301"}],"version-history":[{"count":8,"href":"https:\/\/bigoudines.com\/web\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1301\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":3025,"href":"https:\/\/bigoudines.com\/web\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1301\/revisions\/3025"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/bigoudines.com\/web\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=1301"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}