Conditions Générales de Vente

Préambule
Dénomination sociale :
Sandrine LEROY
SIRET 510 386 790 00024 – APE 4791B
TVA non applicable selon l’art 293B du CGI.
Adresse : Lieu-dit Gouéliou – 22300 PLOUMILLIAU – France – 06 32 70 24 81 – E-mail

Le site bigoudines.com est la propriété de Sandrine LEROY en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation de bigoudines.com. Toutefois, les liens de type hypertexte vers le site sont autorisés.

1. Acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions générales de vente énoncées sur le site bigoudines.com. Toute passation de commande vaut acceptation des présentes conditions générales sans aucune réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre bigoudines.com et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

2. Les Produits
La majorité des produits proposés à ses clients par bigoudines.com est disponible. Un délai pourra-être demandé dans le cas de rupture de stock ou de délais de fabrication fournisseur, vous serez, dans ce cas, prévenu par mail ou téléphone par nos services en connaissance de l’accusé de réception de votre commande.

3. La Commande
Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. bigoudines.com se réserve le droit de demander au client des justificatifs d’identité pour confirmer définitivement la livraison de la commande.
Suite au paiement de la commande, le client est informé par email, dans les 48 h (hors dimanche et jours fériés) de l’envoi et des délais de sa commande.
bigoudines.com se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

4. Expédition
La livraison sera effectuée par La Poste, en Colissimo Recommandé avec signature pour la France Métropolitaine. La livraison est effectuée avec le client par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d’absence, à une autre personne habilitée par le client. A titre indicatif, le délai moyen de livraison en France Métropolitaine est de 2 jours ouvrables. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts. Il appartient au client de toujours vérifier son colis à l’arrivée. Après d’éventuelles réserves indiquées lors de la livraison, le client dispose d’un délai de 48 heures auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.
Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu’une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec 2 frais de livraison.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, la météo et les catastrophes naturelles, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionné. De plus pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s’engage à régler toutes les taxes dues à l’importation de produits, droit de douane, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande.
Toutes les commandes passées à bigoudines.com sont destinées à l’usage personnel des clients; les clients ou les destinataires des produits s’interdisent toute revente partielle ou totale des produits. bigoudines.com se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l’acquittement des taxes n’était pas effectuée par le client.
Si vous souhaitez une livraison hors France métropolitaine, veuillez nous adresser une demande sur notre formulaire ou nous contacter au 06 32 70 24 81, nous vous adresserons un devis de transport préalable.

5. Rétractation
Vous avez 7 jours (à compter de la réception des articles) pour faire valoir votre droit de rétractation (Art. L121-20 du Code de la Consommation). Lorsque le délai expire un samedi, dimanche ou un jour férié, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. En cas de demande d’échange ou de remboursement, le client renvoie l’article intact, neuf, dans son emballage d’origine, accompagné de tous les accessoires éventuels à l’adresse suivante :
Sandrine LEROY
Lieu-dit Gouéliou
22300 PLOUMILLIAU – France

En cas d’exercice du droit de rétractation, bigoudines.com est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l’exception des frais de retour. Le remboursement est réalisé par chèque bancaire, au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle votre droit de rétractation a été exercé. Le droit de rétractation ne peut être exercé, dans le cas de produits confectionnés ou personnalisés selon les spécifications du client.

6. Prix
– Le prix est exprimé en euros.
– Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.
– Le montant total dans la confirmation de commande est le prix net, TVA non applicable selon l’art 293B du CGI. Ce montant comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage et les frais d’expédition.

7. Paiement
Le montant facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par bigoudines.com.
Le prix des produits est payable soit :
• par Carte Bancaire via le portail sécurisé Paypal
Si le client choisit Paypal, mais qu’il n’a pas de compte, il suffit de cliquer sur le lien « vous n’avez pas de compte Paypal » et choisir le type de carte bancaire avec laquelle il souhaite faire ses achats. Paypal crypte et sécurise les informations bancaires et ne nous les communique pas.
• par virement bancaire
Le paiement par virement bancaire est disponible uniquement sur demande par e-mail : voir page Contact.
• par chèque bancaire
En cas de paiement par chèque bancaire, la commande validée par le client ne sera considérée effective que lors de la réception du dit chèque sous huit jours. En cas de non-réception du paiement sous huit jours à compter de la date de commande, celle-ci sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.
• à la livraison (espèces ou chèque) en cas de retrait à l’atelier.

8. Litiges
Le présent contrat est soumis au droit français. bigoudines.com ne pourra être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de bigoudines.com sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

9. Garantie
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d’éviction et des vices cachés (Art. 1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l’acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil).
Dans tous les cas bigoudines.com ne pourra être tenue pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de Bigoudines.com est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.
Les garanties ne couvrent pas, les défauts et leurs conséquences dus :
– à toute erreur de manipulation ainsi qu’au manque d’entretien du produit ;
– à une utilisation non conforme à l’usage pour lequel le produit est destiné et, notamment une utilisation à des fins professionnelles, ou collectives ; à toute cause d’origine extérieure.

10. Informations légales
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de bigoudines.com.

11. Politique de discrétion
Les informations recueillies dans le cadre de ce site nous permettent d’assurer le bon acheminement de votre commande. Elles seront uniquement utilisées pour vous informer de nos produits et services. Certaines informations demandées ont un caractère obligatoire. Si vous choisissez de ne pas nous les communiquer, nous serons dans l’impossibilité de traiter votre demande. Ces informations sont destinées à l’usage exclusif de bigoudines.com, et ne seront en aucun cas transmises à des tiers.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à bigoudines.com. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant. Numéro d’enregistrement à la CNIL : 1557423.